FAQs

Bonjour,

le projet comporte une « éventuelle troisième ligne de valorisation énergétique ». En tant qu’habitant de Vaux le Pénil, il me semblerait pertinent que sa mise en place fasse l’objet d’une étude préalable rendue publique prenant en compte:
– les impacts supplémentaires sur la qualité de l’air pour les riverains
– le fait de ne pas créer un « aspirateur à déchets » : en effet, un incinérateur supplémentaire, une fois en place, pourrait conduire à réduire les politiques de prévention. Il semble donc nécessaire de bien évaluer les quantités de déchets prévisionnelles. Notamment, il ne serait pas logique qu’une nouvelle ligne conduise à importer des déchets d’autres départements ou d’une distance trop lointaine, accroissant de fait les nuisances locales (trafic, qualité de l’air) et déresponsabilisant les communes exportant leur déchet
– de s’assurer que la valorisation énergétique de cette nouvelle ligne sera possible : le réseau de chaleur de Melun ne valorise à ce stade qu’une partie de la chaleur de l’UVE.
– de prendre en compte les effets des politiques de prévention, la réduction des plastiques à usage unique, la mise en place de la collecte séparée des biodéchets. Au vu de ces politiques, devant conduire à une baisse des déchets « ultimes », la justification d’une nouvelle ligne ne devrait s’appuyer que sur le fait d’éviter la mise en décharge dans les communes se situant aux alentours de Vaux le Pénil.
– de l’accroissement de la valorisation des CSR, qui pourraient constituer une nouvelle voie de valorisation pour les refus de tri, et ainsi permettre la production de chaleur ailleurs (pour des besoins industriels par ex).

En vous remerciant
David MARCHAL

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Bonjour Monsieur,

Vous trouverez ici les réponses à vos questions : Réponse M.Marchal

Vous trouverez ci-joint des demandes d’éclaircissement sur le projet

Cliquez ici 

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Bonjour Monsieur,

Vous trouverez ici le document contenant vos questions, annoté de commentaires précisants certaines données : Questions Monsieur Redon

Vous trouverez ici les réponse aux questions posées : Réponses Monsieur Redon

Notre association (AIPPNE) souhaite avoir communication des documents suivants:
Arrêté préfectoral autorisant l’UIOM de Vaux-le-Pénil (et éventuels arrêtés ultérieurs)
Contrat d’exploitation actuel avec Generis / Veolia
Cahier des charges établi en vue de la nouvelle et future Délégation de Service Public
Accords actuels avec d’autres collectivités que celles faisant partie du périmètre des 63 communes en vue de la prise en charge de déchets

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Bonjour Monsieur,

En réponse à votre question, veuillez trouver ci-joint les documents suivants :

• Le Contrat d’exploitation actuel (délégation de service public) signé avec la société Généris filiale de Véolia.
• Le Cahier des charges (règlement de consultation (RC) et projet de contrat) établi en vue de la passation d’une nouvelle Délégation de Service Public concernant l’Usine de valorisation énergétique, les quais de transfert et la plateforme de tri des encombrants.

A noter : La date figurant en page de garde est la date initiale de remise des offres initiales. Comme le prévoit le code de la commande publique les candidats peuvent demander un report de quelques semaines. La date de remise a donc été reportée au 21/02/23. Comme nous l’avons expliqué lors des différents temps d’échanges, la procédure de consultation des entreprises prévoit des périodes de négociation à l’issue desquelles les entreprises candidates devront remettre des offres intermédiaires puis définitives. Les enseignements tirés de la concertation par le SMITOM pourront faire l’objet de demandes d’optimisation des offres dans ces phases à venir.

• La convention d’échange de tonnages avec le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts actuellement en vigueur
• La convention constitutive du groupement d’autorité concédante (GAC) pour la concession de service public pour l’exploitation de l’Usine de valorisation énergétique, les quais de transfert et la plateforme de tri des encombrants signée entre le SMITOM et le SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts

Vous trouverez également au lien suivant (site Géorisques des services de l’état) l’ensemble des arrêtés préfectoraux en vigueur pour le site de Vaux le Pénil (onglet textes publics disponibles) :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006502951

• SMITOM – Contrat d’exploitation
• SMITOM – Convention GAC
• SMITOM – Convention SIVOM
• SMITOM – Projet de contrat
• SMITOM – Règlement de consultation

 Les documents sont aussi disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://we.tl/t-U1dnjGOY1Z