La concertation
Une concertation accompagnée par la CNDP
En amont de la concertation, le SMITOM-LOMBRIC a sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, afin qu’elle puisse désigner un garant. Par ses décisions du 7 et du 21 décembre 2022, la CNDP a nommé Madame Sophie AOUIZERATE et Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, garants de la concertation préalable.
Les garants ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation. Leur action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public reconnu par la règlementation française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement).
Ils agissent en liaison avec le SMITOM-LOMBRIC dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP : valeurs d’indépendance, de neutralité, de transparence, d’égalité de traitement, d’argumentation et d’inclusion.
Les garants sont présents à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation.
Pour contacter les garants :
Pour en savoir plus sur la CNDP :
Les objectifs de la concertation
La concertation préalable au titre du Code de l’environnement permet de débattre :
- De l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet
- Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire
- Des solutions alternatives, y compris l’absence de mise en œuvre du projet
- Des modalités d’information et de participation du public après la concertation
Le SMITOM-LOMBRIC veillera à ce que les temps d’échange proposés permettent d’aborder l’ensemble des questions évoquées ci-dessus.
Le périmètre de la concertation
Le périmètre de la concertation couvre les 63 communes adhérentes du SMITOM-LOMBRIC :
Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Blandy-les-Tours, Bois-le-Roi, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Cesson, Chailly-en-Bière, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Châtillon-la-Borde, Dammarie-lès-Lys, Échouboulains, Féricy, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Fouju, Héricy, La Rochette, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Les Écrennes, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Machault, Maincy, Melun, Moisenay, Montereau-sur-le-Jard, Montigny-sur-Loing, Moret Loing et Orvanne, Nandy, Pamfou, Perthes-en-Gâtinais, Pringy, Réau, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Sivry-Courtry, Thomery, Valence-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vert-Saint-Denis, Villecerf, Villemer, Villiers-en-Bière, Voisenon, Vulaines-sur-Seine.
La concertation est néanmoins ouverte à toutes les personnes intéressées, qu’elles résident ou non dans l’une de ces communes.
Les rendez-vous de la concertation
La concertation préalable se déroule du 13 mars au 24 avril 2023.
Tout au long de cette période, le public peut formuler ses questions, avis, contributions via le formulaire de contribution disponible dans l’espace « Je participe ».
Les inscriptions pour les temps d’échange ne sont pas obligatoires, mais conseillées pour des raisons d’organisation logistique.
Seule l’inscription à la visite du site organisée le samedi 18 mars est obligatoire, pour des raisons de sécurité.
Je participe en ligne
Pour formuler une question, un avis, une contribution, ou déposer un cahier d’acteur, cliquez ici
Pour le cahier d’acteur, cliquez ici pour voir le cahier des charges et ici pour télécharger le gabarit word.
Je contacte les garants
Madame Sophie AOUIZERATE : sophie.aouizerate@garant-cndp.fr
Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT : jean-claude.ruysschaert@garant-cndp.fr