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Pourquoi le RCU de MELUN accepterait une nouvelle énergie carbonée & polluante pour son réseau de chauffage alors que les directives sont de passer à des énergies non carbonées et non polluantes ?
Quelle ambition écologique ont ces ces communes clientes de ce réseau ?
Serait ce le cout attractif ? Mais quid du cout de l’inaction climatique et des conséquences sur les populations ?
Merci de transmettre ces questions aux élus en charge de ce réseau.

A date et sans préjugé des réflexions à l’échelle européenne sur la taxation carbone des usines d’incinération L’énergie produite par l’incinération est considérée comme une énergie renouvelable de récupération. En effet, les études montrent que dans une tonne de déchets incinérés il y a en moyenne 50 % de CO2 biogénique qui n’entrent pas dans la comptabilisation des gaz à effet de serre.. 

Les sources d’énergie qui alimentent le réseau de chaleur urbain sont la géothermie, le gaz et la chaleur en provenance de l’usine d’incinération. Le projet d’une 3ème ligne de four repose notamment sur une fourniture plus importante de chaleur en provenance de l’Usine d’incinération en substitution du Gaz, en réponse à une étude piloté par la CAMVS en matière de schéma directeur des réseaux de chaleur qui avait conclu à un gain en CO2 en mobilisant la chaleur de l’incinération en lieu et place du gaz  

L’intérêt de la chaleur en provenance de l’usine d’incinération est qu’elle n’est pas soumise à la même volatilité des couts des énergies et qu’elle est locale. 

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Dans votre projet Page 19, vous citez la loi Loi LTCEV qui demande de réduire de 40% les gaz à effet de serre. Pourquoi proposez vous une solution énergétique à gaz à effet de serre en contradiction avec cette loi ?

Le projet de réaménagement proposé comporte plusieurs équipements permettant de répondre aux objectifs de la loi. Le tiers lieu, le nouveau centre de tri des emballages, le tri poussé des encombrants, la nouvelle déchèterie visent à réduire les déchets, à accentuer les performances de recyclage et donc contribuent à réduire l’impact Co2 de la filière déchets. L’usine de valorisation énergétique qui intervient en fin de parcours pour prendre en charge les déchets non valorisables produit de l’énergie. Cette énergie est une énergie renouvelable de récupération. En effet, dans le cadre de la comptabilisation de l’impact carbone, les études montrent que dans une tonne de déchets incinérés il y a en moyenne 50 % de CO2 biogénique qui n’entrent pas dans la comptabilisation des gaz à effet de serre.  

Enfin, les Gaz à effets de serre de la valorisation énergétique est un des critères de choix des opérateurs dans le cadre de la consultation pour le renouvellement de la délégation de service public, ce qui renvoi à la proposition d’équipement d’abattement des polluants et/ou de captation de CO2. 

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Bonjour j’espère que les couvercles des incinérateurs ne sont pas ouvert la nuit comme je l’avais constaté à l’incinérateur près de Meaux
d’autres par comment sera géré les nouveaux camions poubelles en plus sur la proximité du site?

Pouvez-vous préciser votre question, qu’appelez couvercle des incinérateurs ? 

Les impacts sur la qualité de l’air à proximité du site de traitement des déchets sont analysés (point zéro réalisé et seront simulés notamment via le modèle de trafic)   

Le dossier de la concertation en ligne sur le site concertation https://concertation-lombric.com/documentation-2/ traite de ce sujet en page 60 et 61. L’atelier « impacts » du 23/03/23 dont vous trouvez également le compte-rendu ainsi que la présentation (à partir de la page 23) a permis également de présenter un état initial du trafic, de présenter une première approche des impacts des projets sur le trafic et des possibles solutions pour diminuer ces impacts (sécurisation des accès avec  augmentation de la capacité de stockage des camions à l’intérieur de l’enceinte du site de traitement et aménagement de carrefour pour sécuriser la circulation entre la rue du tertre de Cherisy et la RD 408). 

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Bonjour,
L’arrêté de 2020 renvoie à un arrêté du 1er juillet 2011 qui n’est pas en ligne et qui concerne les limites d’émissions atmosphériques. Même problème dans l’arrêté de 2014 qui renvoie à un arrêté de du 19 juin 2019. Pouvez vous nous fournir ces arrêtés ? La question globale étant : comment avoir accès à l’ensemble des arrêtés qui concernent l’UIOM.
Les annexes du contrat de DSP n’ont pas été jointes. Nous insistons particulièrement pour obtenir les annexes No7, 8, 11, 20 et 21
Bonne journée à vous.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Monsieur

Veuillez trouver ci-joint les arrêtés de 2011 et 2009.

Par ailleurs, nous vous joignons les annexes au dossier de consultation des entreprises relatif au renouvellement du contrat de DSP quand celles-ci sont disponibles :

Annexe 7 : convention vente de chaleur : annexe 7 Av 2 convention vente chaleur biffé

Annexe 8 : Travaux obligatoires et TO : annexe 8 5164-Programme de travaux V2

Annexe 11 : Cadre des performances garanties : annexe 11 5146-D2-Cadre Performances garanties-V3

Annexe 20 : Convention GAC déjà transmise en réponse à votre précédente question : Arrete prefectoral n° 2014 DRIEE UT77 110

En ce que concerne l’annexe 21 : Celle-ci sera constituée du mémoire du candidat retenu et deviendra une annexe au contrat. Elle n’est donc pas disponible à l’heure actuelle.

Cordialement

Pourquoi la région ne permet-elle pas de répartir les UVE sur d’autres sites que ceux existants ?

Les seuils en matière de pollution de l’air et les objectifs de réduction de co2 sont-ils pris en compte dans le projet de construction d’un troisième four ?

Il y a des limites en matière de concentration de polluants dans les fumées rejetées par un four, mais y a-t-il des limites en matière de volume de fumées rejetées sur un site. En d’autres thermes peut-on indéfiniment multiplier les fours « aux normes » sur un même site?

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Voici les réponses à vos questions : Réponse Mme Javelle

Déjà beaucoup trop de problème avec la station actuelle et le manque d’information sur la santé et l’environnement avec par exemple des analyses faites par Maincy en Belgique? notamment dioxine …et autres substrats Site SEVESO ? 1 ou 2 ? quelle pollution supplémentaire de l’eau , des sols, de l’air ? Quid des déchets non incinérantes ? Quid de l’entretien ? Couts des entretiens à prévoir ? Pérennité de l’installation ? Quid des contrôles réguliers et de l’information en retour sur ces contrôles ? Qui les fera ? Quel(s) coût(s) global du projet ? Quelles incidences sur la fiscalité locale? qui financera ? répartition des contribution , Quid de la taxe générale sur les activités Polluantes ? Quel bilan avantages/ coûts? Quelle rentabilité du projet : un manque d’information cruciale …! Quel(s) retour(s) d’expériences sur des sites équivalents existants ( benchmarks) ? Incidences au niveau des travaux ? Qui vendra et achètera l’électricité ? Quelles autres solutions de remplacement possibles ? encore une structure Téodule ..? Conclusions pour moi aujourd’hui beaucoup trop d’incertitudes encore donc très très fortes réserves sur ce projet attendons donc l’enquête publique diligentée ultérieurement avec les réponses à l’ensemble de mes questions

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Voici les réponses à vos questions : Réponse Philippe B.

Bonjour,
votre présentation de la 3eme ligne d’incinération parlait d’energie non fossile afin de ne pas evoquer les rejets CO2 et autres de cette extension, ni l’empreinte carbone de votre projet.
Votre projet est donc uniquement motivé par la rentabilité.
Ma question est : à qui facturez vous cette energie
– particuliers
– commune vaux le penil et melun
– communauté de commune

As t’on expliqué à ces clients, les aspects polluants de votre projet de 3eme four… ?
Merci pour vos réponses

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Vous trouverez ici les réponses à vos questions : Réponse M.Coupard

– L’Union européenne a arrêté le principe d’inclure les usines d’incinération dans le « marché carbone » à échéance de 2028 / 2030. Les incinérateurs ont par ailleurs été exclus de la taxonomie verte européenne car trop polluants (on estime qu’une tonne de déchets incinérée produit entre 0,7 et 1,7 tonne CO2).

Sachant que les perspectives présentées sur le prix de la tonne carbone varient entre 90€ et 120€ (voir préconisations OCDE), de quelle façon le projet du SMITOM a-t-il intégré ce coût considérable et inéluctable alors que l’argument d’une fiscalité « avantageuse » est largement mis en avant ?

– Pourriez-vous préciser le coût global actuel et prévisionnel pour la collectivité SMITOM de l’UVE de Vaux-le-Pénil, ainsi que le montant des investissements prévus avec la part réservée à la prévention ?

– Le SMITOM (éventuellement en concertation avec la CAMVS) a-t-il engagé une réflexion de fond sur la mise en place d’une taxation incitative de nature à favoriser le tri ?

– Au regard des projets d’extension du chauffage urbain (voir réponse à M. MARCHAL), quel serait le montant estimé des travaux à réaliser sur l’ensemble du réseau y compris pour permettre un raccordement vers Melun-Sud?

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Vous trouverez ici les réponses à vos questions : Réponse M.Mouret

En complément des mes précédentes questions, merci d’apporter les précisions suivantes concernant les apports de déchets extérieurs au périmètre du SMITOM, et plus précisément sur :
– le Groupement d’Autorités Compétentes (GAC) mis en place avec le SYTRADEM (Montereau)
– les apports mentionnés dans le Dossier d’Information Public 2022 qui mentionne p. 12 et 13 : la communauté d’agglomération du Grand Paris Sud ; Ozoir-la-Ferrière et Aubine DLL ; les DIB de Bonneuil (94) et Monthyon (77). Il est également fait référence à des apports provenant de Sarcelles (95), Rueil (92), Triel (78), Bourges (18), Saran (45) ainsi que de centres hospitaliers.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Vous trouverez ici les réponses à vos questions : Réponse M.Le Corff 2

Les n° de pages indiqués renvoient au dossier de concertation en ligne

– Production de chaleur (notamment p. 27 et 44 ets.) : quels seraient les logements / bureaux potentiellement bénéficiaires de l’augmentation de 77% de la chaleur produite ? Raccordés de quelle façon ? Quelles mesures conjointes sont prises pour s’assurer que les logements en question ne constituent pas des passoires thermiques ?

– Périmètre SMITOM : Quels sont les accords actuels et envisagés avec d’autres collectivités que celles faisant partie du périmètre des 63 communes en vue de la prise en charge de leurs déchets ?

– Convention tripartite (p.28) : cette convention venue à échéance en 2021 n’a pas été reconduite. Pourquoi ?

– Mâchefers (p. 27) : quels sont les marchés concernant les mâchefers (avec infos sur les volumes et co-contractants en 2021 et 2022)

– Refiom (p.27) : où se trouve l’installation de stockage ? Volumes en 2021 et 2022 ?

– Délégataire de service public : Comment le futur délégataire de service public pourra-t-il tenir compte des « enseignements de la concertation » (p.23) alors que son offre doit être soumise en juin 2023 tandis que la concertation sera close le 24 avril, le bilan des garants attendu pour 24 mai et celui du SMITOM pour le 24 juillet ?

– Nouvelles modalités de tri depuis le 1er janvier 2023 : que fait-on des volumes supplémentaires inclus dans le bac jaune ? De quels moyens dispose-t-on pour opérer un tri efficace permettant d’éviter au mieux l’incinération ?

– Comment s’articule le projet actuel du SMITOM avec la politique de prévention / tri / réduction gaz à effet de serre affichée par la Communauté d’Agglomération de Melun Val-de-Seine ? (Voir notamment Plan Climat Air Energie Territorial 2015-2020 qui fixe l’objectif d’une réduction de 50% des déchets mis en décharge à échéance de 2025 tout en soulignant que les déchets et l’incinération constituent le plus important émetteur de gaz à effet de serre)

Merci de préciser également si les réponses rendues à l’ensemble des questions posées seront publiées sur le site.

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Vous trouverez ici les réponses à vos questions : Réponse Le Corff (1)