Les n° de pages indiqués renvoient au dossier de concertation en ligne
– Production de chaleur (notamment p. 27 et 44 ets.) : quels seraient les logements / bureaux potentiellement bénéficiaires de l’augmentation de 77% de la chaleur produite ? Raccordés de quelle façon ? Quelles mesures conjointes sont prises pour s’assurer que les logements en question ne constituent pas des passoires thermiques ?
– Périmètre SMITOM : Quels sont les accords actuels et envisagés avec d’autres collectivités que celles faisant partie du périmètre des 63 communes en vue de la prise en charge de leurs déchets ?
– Convention tripartite (p.28) : cette convention venue à échéance en 2021 n’a pas été reconduite. Pourquoi ?
– Mâchefers (p. 27) : quels sont les marchés concernant les mâchefers (avec infos sur les volumes et co-contractants en 2021 et 2022)
– Refiom (p.27) : où se trouve l’installation de stockage ? Volumes en 2021 et 2022 ?
– Délégataire de service public : Comment le futur délégataire de service public pourra-t-il tenir compte des « enseignements de la concertation » (p.23) alors que son offre doit être soumise en juin 2023 tandis que la concertation sera close le 24 avril, le bilan des garants attendu pour 24 mai et celui du SMITOM pour le 24 juillet ?
– Nouvelles modalités de tri depuis le 1er janvier 2023 : que fait-on des volumes supplémentaires inclus dans le bac jaune ? De quels moyens dispose-t-on pour opérer un tri efficace permettant d’éviter au mieux l’incinération ?
– Comment s’articule le projet actuel du SMITOM avec la politique de prévention / tri / réduction gaz à effet de serre affichée par la Communauté d’Agglomération de Melun Val-de-Seine ? (Voir notamment Plan Climat Air Energie Territorial 2015-2020 qui fixe l’objectif d’une réduction de 50% des déchets mis en décharge à échéance de 2025 tout en soulignant que les déchets et l’incinération constituent le plus important émetteur de gaz à effet de serre)
Merci de préciser également si les réponses rendues à l’ensemble des questions posées seront publiées sur le site.
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Vous trouverez ici les réponses à vos questions : Réponse Le Corff (1)