Bonjour,
L’arrêté de 2020 renvoie à un arrêté du 1er juillet 2011 qui n’est pas en ligne et qui concerne les limites d’émissions atmosphériques. Même problème dans l’arrêté de 2014 qui renvoie à un arrêté de du 19 juin 2019. Pouvez vous nous fournir ces arrêtés ? La question globale étant : comment avoir accès à l’ensemble des arrêtés qui concernent l’UIOM.
Les annexes du contrat de DSP n’ont pas été jointes. Nous insistons particulièrement pour obtenir les annexes No7, 8, 11, 20 et 21
Bonne journée à vous.
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.
Monsieur
Veuillez trouver ci-joint les arrêtés de 2011 et 2009.
Par ailleurs, nous vous joignons les annexes au dossier de consultation des entreprises relatif au renouvellement du contrat de DSP quand celles-ci sont disponibles :
Annexe 7 : convention vente de chaleur : annexe 7 Av 2 convention vente chaleur biffé
Annexe 8 : Travaux obligatoires et TO : annexe 8 5164-Programme de travaux V2
Annexe 11 : Cadre des performances garanties : annexe 11 5146-D2-Cadre Performances garanties-V3
Annexe 20 : Convention GAC déjà transmise en réponse à votre précédente question : Arrete prefectoral n° 2014 DRIEE UT77 110
En ce que concerne l’annexe 21 : Celle-ci sera constituée du mémoire du candidat retenu et deviendra une annexe au contrat. Elle n’est donc pas disponible à l’heure actuelle.
Cordialement