Notre association (AIPPNE) souhaite avoir communication des documents suivants:
Arrêté préfectoral autorisant l’UIOM de Vaux-le-Pénil (et éventuels arrêtés ultérieurs)
Contrat d’exploitation actuel avec Generis / Veolia
Cahier des charges établi en vue de la nouvelle et future Délégation de Service Public
Accords actuels avec d’autres collectivités que celles faisant partie du périmètre des 63 communes en vue de la prise en charge de déchets

Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.

Bonjour Monsieur,

 

En réponse à votre question, veuillez trouver ci-joint les documents suivants :

  • Le Contrat d’exploitation actuel (délégation de service public) signé avec la société Généris filiale de Véolia.
  • Le Cahier des charges (règlement de consultation (RC) et projet de contrat) établi en vue de la passation d’une nouvelle Délégation de Service Public concernant l’Usine de valorisation énergétique, les quais de transfert et la plateforme de tri des encombrants.

A noter : La date figurant en page de garde est la date initiale de remise des offres initiales. Comme le prévoit le code de la commande publique les candidats peuvent demander un report de quelques semaines. La date de remise a donc été reportée au 21/02/23. Comme nous l’avons expliqué lors des différents temps d’échanges, la procédure de consultation des entreprises prévoit des périodes de négociation à l’issue desquelles les entreprises candidates devront remettre des offres intermédiaires puis définitives. Les enseignements tirés de la concertation par le SMITOM pourront faire l’objet de demandes d’optimisation des offres dans ces phases à venir.

  • La convention d’échange de tonnages avec le SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts actuellement en vigueur
  • La convention constitutive du groupement d’autorité concédante (GAC) pour la concession de service public pour l’exploitation de l’Usine de valorisation énergétique, les quais de transfert et la plateforme de tri des encombrants signée entre le SMITOM et le SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts

 

Vous trouverez également au lien suivant (site Géorisques des services de l’état) l’ensemble des arrêtés préfectoraux en vigueur pour le site de Vaux le Pénil (onglet textes publics disponibles) :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006502951

 

 

 Les documents sont aussi disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://we.tl/t-U1dnjGOY1Z

27 mars 2023