Bonjour,
Le projet de 3eme ligne de four semble totalement contradictoire et incompatible avec plusieurs politiques publiques :
– le cadre général national de la prévention des déchets,
– la loi et notamment l’article L. 541-1 du code de l’environnement qui place la prévention des déchets au sommet des actions publiques,
– le Programme National de Prévention des Déchets (PNPD), et notamment ses objectifs pour la période 2021 – 2027 fixant les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et particulièrement ses axes n°3, 4 et 5
– le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés PLPDMA SMITOM-Lombric 2021-2027, et ses objectifs chiffrés et publics en matière de
i) réduction de la production des déchets ménagers de 15%
ii) 100% de recyclage du plastique en 2025
iii) 55% de réemploi en 2025 pour les filières DEE, Mobilier et Textile
iv) 65% de valorisation matière des DND
– les objectifs chiffrés fixés la loi AGEC traduits dans de nombreux décrets (visant notamment la réduction des déchets à la source, le réemploi, le recyclage, la valorisation matière, etc)
– l’effectivité de la collecte des biodéchets ménagers,
– les indicateurs chiffrés de production de déchets par ménage sur le périmètre Sitcom au regard des mêmes indicateurs sur des territoires où les orientations et actions réglementaires ont été déployées (facteur 2),
– l’impact en matière de GES et de traduction économique des externalités négatives du processus de combustion des déchets dans l’analyse cout-avantage.
La conséquence de ces dispositions règlementaires votées (et déployées avec succès chiffrés sur plusieurs territoires) n’est pas pleinement prise en compte dans l’analyse cout-avantage concernant l’ouverture d’un four supplémentaire. Sa bonne prise en compte ne peut raisonnablement se traduire par l’ouverture d’un four supplémentaire à l’incinérateur.
Nous vous remercions pour votre contribution à la concertation.